Une pétition réclamant le retrait de CNews de la TNT et la fermeture de la chaîne a franchi le seuil des 500 000 signatures. Déposée le 10 juin par Lucas Massoni, l’initiative est référencée sur la plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale. D’après le décompte rapporté lundi 2 novembre au soir par LCP, elle dépassait alors les 650 000 soutiens. Ce résultat ouvre la voie à un examen parlementaire, sans le rendre automatique.
Le texte de la pétition met en cause le respect par la chaîne de ses obligations de pluralisme, d’honnêteté de l’information et de lutte contre les discriminations. Ces griefs sont ceux formulés par son auteur. Après plusieurs mois de faible activité, les signatures ont fortement augmenté dans le contexte des débats suscités par les tirs à Trappes et La Verrière, dans les Yvelines, le 23 octobre. Cette proximité dans le temps ne permet pas de connaître les motivations de chaque signataire.
Un seuil qui ne vaut pas décision
Le franchissement des 500 000 signatures ne constitue ni un vote des députés ni un ordre de fermeture. Selon les règles de traitement des pétitions parlementaires, les soutiens doivent provenir d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer. La commission compétente doit ensuite décider de la suite à donner au texte : l’examiner et établir un rapport, ou le classer.
Même si la commission choisit de l’examiner, un débat en séance publique reste soumis à une décision de la Conférence des présidents de l’Assemblée. Le nombre de signatures donne donc à la demande une visibilité et peut enclencher une procédure, mais il ne garantit pas qu’elle sera débattue dans l’hémicycle.
Le bureau de la commission des affaires culturelles et de l’éducation était convoqué mardi 3 novembre à 14 h 15 pour discuter des suites à donner à la pétition. Selon le calendrier communiqué lundi soir, la commission devait ensuite examiner la proposition du bureau mercredi. Les informations officielles consultées ne confirment pas encore l’issue de cette réunion. Une autre pétition portant sur les obligations d’information de CNews a, elle, été classée le 2 novembre faute d’avoir recueilli le nombre requis de signatures dans les six mois suivant son dépôt.
L’Arcom conserve le pouvoir de sanction
La fermeture de la chaîne ne peut pas résulter directement du nombre de signatures, ni d’un éventuel débat à l’Assemblée. Les sanctions prévues pour un éditeur audiovisuel qui ne respecte pas une mise en demeure relèvent de l’Arcom. Sous certaines conditions, la loi permet au régulateur d’aller jusqu’à la suspension d’un service ou au retrait de son autorisation de diffusion.
CNews a fait l’objet, le 12 juin 2026, d’une mise en demeure de l’Arcom concernant le pluralisme des courants de pensée et d’opinion. La décision publiée au Journal officiel s’appuie sur l’examen de programmes diffusés en mars 2025. Cette procédure réglementaire est distincte de la pétition et de son éventuel examen par les députés.
La prochaine étape porte donc sur le traitement parlementaire de l’initiative : examen ou classement, puis éventuelle discussion publique. Le nombre de signatures témoigne de l’ampleur prise par la demande, mais ne préjuge ni de la décision de la commission ni de celle de l’Arcom.
