Le Canada et l’Union européenne veulent resserrer leurs liens sans passer par une adhésion complète. Réunis à Montréal le 30 octobre, le premier ministre canadien Mark Carney, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et le président du Conseil européen António Costa ont lancé une « Alliance pour l’avenir ». L’idée d’un Canada « membre associé » a été annoncée, mais le statut et ses modalités ne sont pas encore établis.
Le communiqué du gouvernement canadien sur l’Alliance pour l’avenir présente le pays comme le premier appelé à nouer ce type de relation avec l’UE. Le texte conjoint du sommet, lui, évoque une association toujours plus étroite et prévoit d’en définir le concept d’ici la prochaine rencontre des dirigeants, en 2027. Il ne précise pas encore les droits ou les obligations qu’impliquerait ce rapprochement.
Un statut encore à préciser
La Commission européenne confirme que le sommet a ouvert les discussions pour faire du Canada le premier associé de l’Union. Elle décrit des pistes possibles, comme un rapprochement des politiques publiques et une participation accrue à certains programmes européens. Ces pistes restent à convertir en accords précis. Les dirigeants n’ont pas annoncé que le Canada avait déjà obtenu un statut comparable à celui d’un État membre.
L’adhésion complète relève d’une autre procédure. L’article 49 du traité sur l’Union européenne indique qu’un État européen peut demander à rejoindre l’UE, sous certaines conditions. Le Canada étant situé en Amérique du Nord, le projet annoncé ne relève pas de cette voie classique. Il s’agit donc de concevoir un cadre de coopération distinct, dont les contours restent à négocier.
Des projets concrets déjà engagés
Le sommet a aussi débouché sur plus de vingt mesures de coopération. Le Canada et l’UE ont conclu un accord sur le commerce numérique, destiné à faciliter les échanges en ligne. Ottawa a également rejoint l’entreprise commune européenne de calcul à haute performance, qui doit donner à ses chercheurs et à ses entreprises accès au superordinateur JUPITER.
D’autres initiatives restent à négocier. Le Canada et l’Union veulent approfondir leur coopération universitaire et scientifique, notamment autour d’Erasmus+ et du prochain programme Horizon Europe. Ils ont aussi inscrit parmi leurs priorités les matières premières critiques, l’énergie, la défense, la sécurité dans l’Arctique et les satellites. La Commission européenne décrit ces discussions dans sa page sur les relations entre l’UE et le Canada.
Une échéance fixée à 2027
L’enjeu est maintenant de préciser les domaines concernés, la participation canadienne aux programmes européens et les mécanismes de suivi. Le communiqué conjoint prévoit que les dirigeants définissent le concept de cette association avant leur prochain sommet, attendu en 2027. D’ici là, « membre associé » désigne une ambition politique : les négociations doivent encore en fixer la portée et les règles.
