Le dossier de l’agression d’un policier à Belfort comporte désormais deux volets. L’adolescent de 17 ans soupçonné d’avoir participé aux violences contre le fonctionnaire a été mis en examen dimanche 4 octobre, avec un autre mineur de 15 ans. Son avocat a parallèlement annoncé son intention de déposer plainte pour tentative de meurtre contre le policier, en raison des conditions de son interpellation quelques instants avant l’agression. À ce stade, les accusations formulées de part et d’autre restent à examiner par la justice.
Une interpellation au bord d’un cours d’eau
Les faits se sont déroulés le vendredi 2 octobre, aux abords du lycée Courbet, pendant une mobilisation lycéenne. Selon les éléments présentés par le procureur de la République de Belfort, le commandant de police, en civil, a suivi le jeune homme jusqu’à un cours d’eau où il tentait de l’interpeller. Le parquet a indiqué que le secteur aurait servi de point de repli à des manifestants lançant des projectiles vers les forces de l’ordre.
Le policier a expliqué avoir plaqué l’adolescent face contre l’eau pour commencer à le menotter, avant de le ramener sur la berge. Le mineur n’aurait alors eu qu’un poignet menotté. Le jeune homme a, lui, affirmé aux enquêteurs qu’il se trouvait là pour se laver les mains après qu’un œuf s’était cassé dans sa poche. Le procureur a contesté l’idée d’une tentative de noyade et déclaré que le fonctionnaire n’avait, selon lui, pas cherché à noyer l’adolescent. Ces versions devront être appréciées à partir des investigations, notamment des images diffusées en ligne.
Deux mineurs mis en examen pour les violences
Après l’interpellation, le commandant a été pris à partie par plusieurs personnes et frappé alors qu’il était au sol. Selon le procureur, le jeune homme de 17 ans a reconnu en garde à vue avoir porté deux coups de pied à la tête du policier. Le second mineur, âgé de 15 ans, est également mis en examen dans le cadre de l’information judiciaire ouverte pour des violences aggravées contre un fonctionnaire de police.
L’ouverture d’une information judiciaire confie la poursuite des investigations à un juge d’instruction. Les personnes mises en examen restent présumées innocentes tant qu’elles n’ont pas été condamnées, conformément à l’article 9-1 du Code civil.
Une plainte distincte annoncée contre le policier
L’avocat du lycéen soutient que la maîtrise du jeune homme dans l’eau a fait courir un risque mortel à son client. Il a annoncé une plainte pour tentative de meurtre visant le commandant de police, et a également mis en cause le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, au sujet des consignes données aux forces de l’ordre pendant les mobilisations. Ces accusations reflètent la position de la défense et ne constituent pas des faits établis par la justice.
La qualification de tentative dépendra des éléments recueillis et de l’appréciation des magistrats. Le Code pénal prévoit qu’elle suppose notamment un commencement d’exécution et que l’infraction ait échoué pour une circonstance indépendante de la volonté de son auteur. Le dépôt d’une plainte ne signifie donc pas, à lui seul, qu’une infraction est reconnue.
L’usage de la force lors d’une interpellation relève aussi d’un cadre légal distinct : le Code de déontologie de la police et de la gendarmerie exige qu’elle soit nécessaire et proportionnée. L’enquête devra établir le déroulement précis de la scène, en tenant compte des déclarations et des images disponibles. À ce stade, les procédures engagées portent à la fois sur l’agression du policier et sur les accusations soulevées par le lycéen.
